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Félicitations à tous les GREAT Entrepreneurs!

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REGLEMENT DE VOTE RELATIF AU PROGRAMME

 « GREAT ENTREPRENEUR »

ARTICLE 1 : SOCIETE ORGANISATRICE 

BRITISH COUNCIL Sénégal, sise Rue AAB-68, Zone B, BP 6232, Dakar, Sénégal.

Le British Council est une organisation internationale du Royaume Uni dédiée aux relations culturelles et aux opportunités éducatives.

ARTICLE 2 : ACCEPTATION DU REGLEMENT

Préalablement  à  toute  participation  au  Vote,  le  participant  doit  prendre  connaissance  et accepter sans aucune réserve le présent règlement et le principe du Vote. Tout manquement à l'un  ou plusieurs des articles du présent règlement est susceptible d’entraîner l’annulation de la participation au Vote.

ARTICLE 3 : PARTICIPATION

La participation  au Vote est ouverte à toutes personnes physiques disposant  d’un  poste  téléphonique  à  touches  musicales/multifréquences et/ou  d’un terminal permettant l’envoi et la réception de SMS (ci-après les « Supports »).

A  tout moment,  la  Société  se  réserve  le  droit  d’ajouter  et/ou  supprimer  un  Support  à  sa  seule discrétion. 

Le  Vote  se  déroule  via  un  ou  plusieurs  tours,  dont  l’ouverture  et  la  fermeture  seront indiquées lors des émissions 

ARTICLE 4 : PRINCIPE ET MODALITES DU V OTE

Le participant pourra voter, de la façon et dans les conditions tarifaires qui seront expliquées à l’antenne et/ou sur les services de communication au public en ligne pour désigner le candidat qu’il souhaite qualifier.

La  participation   à  chaque  Tour  de  Vote  s’effectue  via  les  Supports.  Une  fois  que  la connexion est établie avec le service, le participant est invité à suivre les instructions qui lui sont communiquées.

Le participant doit impérativement voter pour son (ses) candidat(s)  dans les délais impartis, correspondant   à  la  durée,   telle   qu’annoncée   à  l’antenne ou sur les autres supports de communication,  durant  laquelle la participation au Vote est autorisée.

La participation au Vote, sous toute autre forme, par toute autre voie ou par tout autre moyen que les Supports, ne pourra être prise en compte.

Chaque  participation  à un Tour  de Vote correspond à un enregistrement (horodatage) sur les   systèmes   informatiques   de  la  Société Organisatrice   ou  de  ses  prestataires.   De convention  expresse  avec  les  participants,  il  est  entendu  que les informations contenues dans   les  systèmes   et  fichiers   informatiques   de  la  Société   Organisatrice   ou  de  ses prestataires techniques ont seules force probante quant aux éléments de connexion, quant à la participation au Vote.

ARTICLE 5 : DEPOT ET ACCES AU REGLEMENT

Il  est  rappelé  que,  outre  sa  mise  à  disposition  aux candidats  

Une copie écrite du présent règlement peut être adressée, à titre gratuit, à toute personne qui  en  fait  la  demande ;  cette  demande doit être effectuée  - par courrier  uniquement  - à l'adresse de la société organisatrice. 

ARTICLE 6: RESPONSABILITE

La participation au Vote se fait sous l’entière responsabilité du participant.

La participation  au Vote implique la reconnaissance  et l’acceptation  pleine et entière par le participant des caractéristiques et des limites des réseaux, et plus largement des services de communications électroniques,  notamment en ce qui concerne les performances techniques, les  temps de réponse pour consulter, interroger, transmettre ou transférer des informations, les risques d’interruption ou de dysfonctionnement des réseaux ou des systèmes, les risques liés  à  la  connexion,  les  problèmes  liés  à  l’encombrement  des  réseaux ou  des  systèmes informatiques,   l’absence  de  protection  de  certaines  données  contre  des  détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur les réseaux et dont la Société Organisatrice ne pourra être tenue responsable.

La  Société  Organisatrice   ne  garantit  pas  que  chaque  Tour  de  Vote  fonctionne  sans interruption, défaillance, ou sans dysfonctionnement, ni l’absence d’erreurs informatiques ou autres,  ni  que  les  défauts  constatés  seront corrigés,  ce  que  le  participant   reconnaît expressément.

La  Société  Organisatrice  ne  pourra  également  être tenue  responsable  notamment en cas d’erreurs,  omissions,  imperfections, interruptions,  effacements,  pertes  d’informations  ou de données, délais de transmission, défaillances rencontrés pendant le(s) Tour(s) de Vote, ou si le participant ne parvient pas à accéder ou à participer au Vote, à transmettre sa réponse, à recevoir  des  informations,  s’il  reçoit  des  informations  erronées  ou  tardivement,  ou  si  les données relatives au(x) participant(s) ne parvenaient pas à la Société Organisatrice ou à ses prestataires ou lui arriveraient illisibles, impossibles à traiter, tardivement, ou en cas de dysfonctionnement,  de  difficultés  techniques  ou autres  affectant  le bon fonctionnement  du Vote,   et   liés   notamment   mais   non   limitativement   à l’encombrement   des   réseaux   de communications  électroniques;   aux  systèmes  informatiques;  à  une  coupure  de  courant électrique ; à l’environnement logique ou matériel mis en place lors de chaque Tour de Vote ; à un cas de force majeure ou à un cas fortuit.

La  Société  Organisatrice  ne  saurait  de  la  même  manière être tenue  responsable  de tout dommage, matériel ou immatériel causé aux participants, à leurs matériels et équipements et aux données qui y sont stockées, ou de toutes conséquences directes ou indirectes pouvant en  découler,  notamment sur leur activité  personnelle,  professionnelle  ou commerciale ainsi que d'un  préjudice  d'aucune nature  (personnelle,  physique,  matérielle, financière  ou autre) survenu  à  l'occasion  de  la  participation  au  Vote,  les  participants  étant  invités  à  prendre toutes les précautions nécessaires concernant leurs matériels et leurs données.

ARTICLE 7 : DONNEES PERSONNELLES

Les données à caractère personnel concernant les participants collectées directement la  Société  Organisatrice  ou via ses prestataires techniques sont nécessaires pour permettre la prise  en compte de leur participation  au Vote. Ces informations sont destinées à la Société Organisatrice et seront collectées par le prestataire assurant les opérations techniques. 

ARTICLE 8: DECISION DES ORGANISATEURS

La  Société  Organisatrice  se  réserve  la  possibilité  de  modifier,  à  tout moment, le présent règlement et portera ces modifications à la connaissance des participants par tout moyen de son choix.

La Société Organisatrice  se réserve le droit de modifier, prolonger, écourter, suspendre ou annuler un ou plusieurs Tours de Vote et/ou les participations  associées, à tout moment et sans  préavis,  notamment  s’il  lui apparaît  que les circonstances  l’exigent ou empêchent le déroulement normal du Vote, en totalité ou en partie, ou si la Société Organisatrice ou ses éventuels  prestataires  ne  sont  pas  ou  plus  en mesure  d’assurer  la  continuité  du service nécessaire au bon déroulement de chaque Tour de Vote.

La Société Organisatrice se réserve également le droit s’il y a lieu d’annuler un ou plusieurs Tours de Vote et/ou les participations associées ou invalider le résultat d’un Tour de vote, s'il lui  apparaît  que  des  dysfonctionnements  et/ou  des  fraudes  sont intervenus  sous quelque forme et de quelque origine que ce soit, notamment technique, électronique ou informatique, dans le cadre de la participation au Vote. 

La Société Organisatrice  se réserve également le droit d'exclure de la participation au Vote toute  personne troublant le bon déroulement de chaque Tour de Vote, et de poursuivre en justice  quiconque  aurait  triché,  fraudé,  truqué  ou  troublé  les  opérations  décrites  dans  le présent  règlement  ou  aurait  tenté  de  le  faire.  D’une  manière  générale,  la  fraude  ou  la tentative de  fraude, sous quelque forme et à quelque fin que ce soit, entraînera l’annulation de la participation au Vote, étant précisé qu’aucune indemnité ne sera recevable de ce fait.

ARTICLE 9 : DISPOSITIONS  DIVERSES

Le présent règlement est soumis à la loi sénégalaise.

A  l’exception  des  cas  de  fraude  des  participants,  toute  contestation  qui  surviendrait  à l'occasion  de  l'exécution  du  présent règlement  se  résoudra  prioritairement  de  manière amiable entre la Société Organisatrice et le participant. A défaut d’accord amiable, tout litige sera   porté   devant   les  tribunaux  compétents,  selon   les  dispositions   de  droit  commun applicables en vigueur. 

En cas de contradiction  entre  les dispositions du présent règlement et tout message et/ou toute  information quelconque relative à la participation  au Vote, les dispositions du présent règlement  prévaudront.